Consentement vocal
Conditions prévues pour l’utilisation et la transformation de voix identifiables.
Version de travail · 25 septembre 2026Ces informations décrivent l’état actuel du produit. Une revue juridique est nécessaire avant l’ouverture commerciale.
Obtenir une autorisation claire
Avant de transformer ou de reproduire une voix identifiable, obtenez une autorisation couvrant le projet, les langues et la diffusion prévue. Conservez la preuve de cette autorisation et vérifiez sa durée de validité.
Contrôles prévus
Les profils vocaux ne sont pas ouverts. Leur lancement dépendra d’une intégration KIE vérifiée, d’un enregistrement du consentement et de contrôles de retrait. La simple possession d’un fichier audio n’est pas une preuve de consentement.